Conditions de paiement

(1) Sauf convention contraire dans un cas particulier, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à savoir départ entrepôt, majorés de la TVA la taxe légale sur le chiffre d’affaires.

(2) En cas d’accord sur l’expédition (§ 4, alinéa 1), le client prend en charge les frais de transport à partir de l’entrepôt et les frais d’une assurance transport éventuellement souhaitée par le client. Les éventuels droits de douane, frais, impôts et autres taxes publiques ainsi que les frais bancaires (par exemple pour le virement sur le compte de KC Kim) sont à la charge du client. Le client prend connaissance du fait que, dans le cas d’une commande, des frais bancaires sont facturés pour chaque paiement, sauf si le client peut s’assurer que KC Kim ne sera pas débité de ses frais bancaires, ni de frais bancaires intermédiaires. Les emballages de transport et tous les autres moyens auxiliaires de transport ne sont pas repris par KC Kim, sauf accord contraire explicite. Ils deviennent la propriété du client. Les palettes sont exclues de cette disposition. KC Kim ne délivre des certificats tels qu’une déclaration d’origine ou un certificat de circulation des marchandises (par ex. EUR.1) que sur demande. Il n’existe aucun droit à leur délivrance. Pour leur délivrance, KC Kim peut percevoir une indemnité raisonnable.

(3) Les écarts de dimensions, de poids et de qualité autorisés par les normes en vigueur ou par l’usage n’ont aucune influence sur le prix de livraison.

(4) Sauf convention contraire, le prix des livraisons est exigible et payable dans un délai de quatorze jours à compter de la facturation et de la livraison et la livraison ou la réception de la marchandise. KC Kim est toujours en droit d’exiger un acompte approprié. Si le paiement anticipé est prévu par virement bancaire le paiement est dû dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d’une date d’échéance antérieure ou postérieure ont été convenues.